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Conditions générales de vente ZAPPEAL.FR ET AMAZON.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ZAPPEAL.FR

 

 

Article 1 -Identification du vendeur

Article 2 - Application des conditions générales de vente

Article 3 - Validité des offres

Article 4 - Présentation des produits

Article 5 - Prix des produits

Article 6 - Commande et paiement

Article 7 - Sécurité des paiements

Article 8 - Identification

Article 9 - Expédition et livraison

Article 10 - Réception de la commande

Article 11 - Retour des colis

Article 12 - Satisfait ou remboursé

Article 13 - Garanties

Article 14 - Responsabilités

Article 15 - Propriété intellectuelle

Article 16 - DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 - Identification du vendeur

Société ZAPPEAL
EURL au capital de 8000 €uros.
Siège social : 12 rue des Lignes 12 850 SAINTE-RADEGONDE
Immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 507 841 047
Tel : 05.65.74.05.09

 

Article 2 - Application des conditions générales de vente

La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Les commandes sur le site Amazon par Zappeal.fr impliquent l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions de vente de des conditions générales de vente du site Amazon ci-dessous.

 

Article 3 - Validité des offres

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, ZAPPEAL.FR s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. ZAPPEAL.FR s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

Article 4 - Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ZAPPEAL.FR ne pourrait être engagée.
Les photographies, illustrant à l’appui du texte les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 5 - Prix des produits

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).
*Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
*Si vous êtes une entité assujettie à la TVA, vous devrez nous fournir, avant de passer votre commande, votre numéro de TVA intracommunautaire.
*Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
ZAPPEAL.FR se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

 

Article 6 - Commande et paiement

* 6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site ZAPPEAL.FR suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion, le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
° Paiement par carte bancaire sur le site : le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ».
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte bleue, Mastercard) sera débitée au moment de l’expédition
° Compte paypal: PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Découvrez l'univers PayPal - cliquez ici
° Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de vote chèque, votre commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque ou mandat-cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilités comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
° Par chèques cadeaux :Le paiement à l’aide de chèques-cadeaux ou bons d’achats « ZAPPEAL » sont valables pour tous les produits du site.
° Par virement : Ce mode de paiement n’est utilisable que par des sociétés assujetties à la TVA.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

* 6.2 : Défaut de paiement
ZAPPEAL.FR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée ; vous devez donc veiller à la bonne conservation des marchandises.

* 6.3 : Vérification des paiements
ZAPPEAL.FR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ZAPPEAL.FR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
- pour les nouveaux clients.
- pour une commande supérieure à 150 €uros.

 

Article 7 - Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site ZAPPEAL.FR utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur ZAPPEAL.FR.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
-celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
-le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Article 8 - Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site ZAPPEAL.FR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ZAPPEAL.FR.
Le mot de passe dont bénéficie le client de ZAPPEAL.FR est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué à quiconque. Le client peut également réaliser son achat en tant qu’invité ; il n’a pas besoin, dans ce cas, de choisir un mot de passe.
…/…
Dans les cas où le client de ZAPPEAL.FR venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très brefs délais le gestionnaire du site ZAPPEAL.FR à l’adresse info@zappeal.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément ZAPPEAL.FR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

Article 9 - Expédition et livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco). Pour des raisons de suivi de colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.
Livraison en Corse : pour les produits de moins de 30 kg, la livraison en Corse n’est accessible qu’en colissimo.
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix des différents modes de transports : Transport.
La société ZAPPEAL se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port sur l’ensemble du site. La participation demandée est détaillée : Frais de port.

*9.1 : Délais de livraison
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande compte-tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat-cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilités comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

*9.2 : Retard de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste, dans les 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel (suivi-avis d’expédition), nous vous suggérons de vérifier auprès de vote bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant noter service client par téléphone ou en adressant un courriel (Info@zappeal.fr).
Nous contacterons alors la poste afin qu’un enquête soit ouverte. Cette enquête de la poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si, durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si, en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issu de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture de l’enquête pour perte du colis, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs, dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel (suivi-avis d’expédition), nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service client par téléphone ou par courriel (Info@zappeal.fr).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte du colis déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce ou ces produits ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 

Article 10 - Réception de la commande

*10.1 : La personne qui reçoit le colis
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, etc…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement le destinataire.

*10.2 : La vérification initiale
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente par rapport au bon de livraison ou à la facture, (colis endommagé, produit cassé, produit manquant, etc…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de 2 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception libellé à l’adresse suivante : Société ZAPPEAL, service clients, 12 rue des lignes, 12850 SAINTE-RADEGONDE.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages et suremballages compris).
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressée au transporteur ou du constat de spoliation ou du relevé d’anomalie obtenue du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut-être faite par téléphone auprès de notre service client. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’Article 11 ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation.

*10.3 : Anomalie ou spoliation
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la Poste »), vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décide d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté et,
- à remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. 
Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et donc vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

*10.4 : Erreur de livraison
En cas d’erreur de destinataire, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre Service Client :
- soit par téléphone : 05.65.74.05.09 (appel non surtaxé) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19 heures du lundi au samedi, hors jours fériés.
-soit en nous adressant un courriel à info@zappeal.fr en nous précisant bien votre N° de commande.

En cas de produits livrés non-conformes à la commande, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre Service Client :
- soit par téléphone : 05.65.74.05.09 (coût d’un appel non surtaxé) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19 heures du lundi au samedi, hors jours fériés.
-soit en nous adressant un courriel à info@zappeal.fr en nous précisant bien votre N° de commande.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

 

Article 11 - Retour des colis

*11.1 : Gestion efficace des retours
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs du retour soit par téléphone au 05.65.74.05.09, soit via votre espace « Client ». Un n° de retour vous sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis, erreur ou non-conformité).
Nous vous informons que certains documents liés au colis pourront être réclamés. Vous devrez donc demeurez en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

*11.2 : Retour complet de la commande
Lors du retour, nous vous recommandons de suremballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, notices, etc…), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

*11.3 : Risque du retour
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette prépayée, vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et,
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques du retour en rapport avec la facture d’achat.

*11.4 : Erreur ou non-conformité
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un n° de retour au(x) produit(s) concerné(s) qui vous sera communiqué.
En cas d’erreur de livraison, de non-conformité avérée : une étiquette prépayée vous sera, de plus, adressée par courrier afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport « aller » du produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, etc…) en bon état, avec une mention apparente du n° de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l’intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

*11.5 : Retour pour cause de NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée)
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ZAPPEAL prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. ZAPPEAL se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiées.

*11.6 : Retour pour cause de « non-réclamé »
Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de poste. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ZAPPEAL prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. ZAPPEAL se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « non-réclamés » seraient identifiés.

En cas de retour d’un colis suite aux causes NPAI, non-réclamé ou refusé, ZAPPEAL ne garantie pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont pas disponibles.

 

Article 12 - Satisfait ou remboursé

*12.1 : Durée du droit de rétractation
Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

*12.2 : Exercice du droit de rétractation
Afin d’assurer la bonne gestion de vos retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Client en vous connectant sur le site dans la rubrique « suivi de votre commande » au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser votre question ou formuler votre demande au Service Client par email (info@zappeal.fr) ou par téléphone au 05 65 74 05 09 ( appel non surtaxé) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 du lundi au samedi, hors jours fériés ; un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 11.2 et 11.3, ci-dessus.

*12.3 : Effet du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après vente ou par le constructeur (ces produits devant être dans tous les cas testés). Vous serez alors remboursés par système de crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.

 

ATTENTION : tous les produits vendus en "vrac" ou "sans conditionnement" ne seront ni repris ni échangé pour quelques motifs que ce soit. Toute réclamation en ce sens ne sera pas traitée.

 

 

Article 13 - Garanties

*13.1 : Garanties des fabricants
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur la fiche article. En cas de panne pendant la garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des marques. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantite constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, pour tout problème ou toute panne sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle au 05.65.74.05.09 (appel non surtaxé).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

*13.2 : Mise en œuvre des garanties
Pour toute garantie légale, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 11.
Sauf produits non-conformes où la prise en charge du retour est à la charge de ZAPPEAL (selon les dispositions des Articles 11.1 et suivants) les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
La nécessité de joindre une copie de la facture à votre colis de retour est indispensable.

*13.3 : Limite des garanties
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit (ampoules, piles, batteries, lampes, etc…).
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant (toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation, l’eau, etc..)
Il est rappelé que la société ZAPPEAL ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabriquant d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.

 

Article 14 - Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société ZAPPEAL n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de ZAPPEAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieur aux diligences et précautions prises par ZAPPEAL.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture de service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ZAPPEAL.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation exonère totalement ZAPPEAL de toute responsabilité.
Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ZAPPEAL.FR, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ZAPPEAL.FR.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de ZAPPEAL.FR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line-linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande à ZAPPEAL.FR.

 

Article 16 - DEEE : Déchets d’équipement électriques et électroniques

Le décret n° 2005-829 de 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.
Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.
Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou les éliminations.
Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les hypermarchés/supermarchés, etc … .
Afin de sensibiliser au plus près chaque consommateur, ZAPPEAL.FR en partenariat avec SCRELEC (éco-organisme à but non lucratif) offre à chaque nouveau client une mini Batribox (www.batribox.fr) ainsi qu’un dépliant qui explique comment et pourquoi il est nécessaire et obligatoire l récupérer et recycler les piles et batteries usagées. Cette mini Batribox permet de stocker les piles et batteries usagées en toute sécurité chez soi.

*16.1 : Déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels
Par ailleurs, conformément à l’article 18 du décret n° 2025-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un produit électrique et électronique fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.
L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AMAZON.FR

Amazon EU SARL et/ou ses sociétés affiliées (« Amazon ») fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Amazon.fr (le « site internet »), l'utilisation des produits et services d'Amazon, l'utilisation des applications Amazon pour mobile, ou l'utilisation des logiciels fournis par Amazon dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Amazon »). Amazon fournit les Services Amazon selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre Amazon EU SARL et vous. Amazon.fr est un nom commercial d'Amazon EU SARL. Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur Amazon.fr, veuillez prendre connaissance du  Contrat de Participation. Nous offrons un large panel de Services Amazon et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Amazon (par exemple Votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile),  vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Amazon (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Amazon EU SARL. En commandant avec Amazon EU SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. NOTRE CONTRAT

 

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. En particulier Amazon.fr ne vend pas aux bibliothèques.

2. DROIT DE RETENTION

 

Les produits livrés restent la propriété d'Amazon jusqu'à leur remise au transporteur.

3. RETOURS

 

Veuillez consulter notre Politique de Retours qui s'applique aux produits vendus par Amazon. En plus de votre garantie de retour de 30 jours, les consommateurs de l'Union Européenne disposent d'un droit légal de rétractation de 7 jours ouvrés durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans justifications. Veuillez en consulter les détails ici.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande, vous devrez nous retourner le produit d'origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter le compte utilisé pour l'achat d'un montant égal au prix (TVA incluse) du produit endommagé ou non conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, vous serez considéré comme ayant effectué un second achat avec condition suspensive. Cette condition suspensive sera remplie si à la fin du délai 30 jours après l'envoi du produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n'a pas été retourné.

Amazon ne devient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu'au seul remboursement sans qu'il ne soit nécessaire de retourner l'article. Dans un tel cas, Amazon ne redevient pas propriétaire de l'article remboursé.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

 

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter à nos guides Prix et Disponibilité, ces deux documents s'appliquant aux produits commandés auprès de nous.

5. DOUANES

 

Lorsque vous commandez des produits sur Amazon pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Amazon, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, voir Informations douanières.

6. COMMANDE 1-CLICK

 

La commande 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur Amazon. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver la commande 1-Click quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur.

7. NOTRE RESPONSABILITE

 

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant  indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du constructeur.

A l'exception des livraisons en France et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur Amazon.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

8. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit luxembourgeois, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION

 

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

11. MINEURS

 

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Amazon.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

12. IDENTIFICATION

 

Amazon.fr est une marque commerciale utilisée par Amazon EU SARL. Nos informations de contact sont les suivantes :
Amazon EU SARL, Société à responsabilité limitée, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
Capital social : 37 500 €
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N° : B-101818
Numéro de licence : 104408
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743

Liste non exhaustive des marques déposées Amazon :

1-CLIC, 1-CLICK, 1-CLICK COMPARE, 1° SOUTH, 1° SOUTH Design, 6PM, 6 Design, 43 PLACES, 43 THINGS, a Design, A9, ABE, ABEBOOKS, ADMASH, AMAZON ADMASH Design,, ADZINIA, ALEXA, ALL CONSUMING, AMAPEDIA, AMAZON, AMAZON Design, AMAZON.CA, AMAZON.CO.JP, AMAZON.CO.UK, AMAZON.DE, AMAZON.ES, AMAZON.FR, AMAZON.IT, AMAZON.ES, AMAZON ANYWHERE, AMAZON BASICS Design, AMAZON BOOKCLIPS PODCAST Design, AMAZON.COM, AMAZON.COM Design, AMAZON.COM ANYWHERE, AMAZONASSIST, AMAZON CLOUDFRONT, AMAZONCONNECT, AMAZONCROSSING, AMAZON CURRENCY CONVERTER, AMAZON DEVPAY, AMAZON EC2, AMAZONENCORE, AMAZONENCORE Design, AMAZONFRESH, AMAZONFRESH Design, AMAZON.FR AND YOU'RE DONE & Design, AMAZON FRUSTRATION-FREE, AMAZON HONOR SYSTEM, AMAZONKINDLE, AMAZONKINDLE COMPATIBLE Design, AMAZONKINDLE Design, AMAZON LINKS (Guitar Design), AMAZON MOBILE SHOPPING CART Logo, AMAZONMP3 Design, AMAZON PREMIUM, AMAZON PRIME, AMAZON SILK, AMAZONTOTE Design, AMAZONUNBOX Design, AMAZON VINE, AMAZON VPC, AMAZON WEB SERVICES Design, AMAZONWINDOWSHOP Design, AMAZON WIRE PODCAST Design, AMI ST Design, AMI DANS LA RUE, AMZN, AND YOU'RE DONE, ARTIFICIAL, ASKVILLE, ASSOCIATES CENTRAL, ASTORE Design, AUDIBLE, AUDIBLELISTENER, AUDILBLEORIGINALS, AUDIBLEREADY, AUDIBLE.COM, AUDIBLE.CO.UK, AUDIBLE.DE, AUDIBLE.FR, AUDIBLE Design,  AUDJIE, AWS, BAG O'CRAP, BETTER TOGETHER, BID-CLICK, BONES OF THE BOOK, BOP, BOP BASICS, BOTTOM OF THE PAGE, BOUQUETS, BRIGITTE BAILEY, BUY ONCE, READ EVERYWHERE, BUYPHRASE, BUYVIP, BUY V!P Design, CERTIFIED FRUSTRATION-FREE PACKAGING, CHERCHER AU COEUR!, CHRISTIN MICHAELS, CLICK.HEAR, CLICKRIVER, CLOUDFRONT, CREATESPACE, CREATESPACE Design, CRITICALMASS TICKETING, CROSSLINKS, DEALS.WOOT!, DENALI, DON'T RESTRICT ME, DPREVIEW, DPREVIEW Design, DROP SHIP CENTRAL, EAMAZON, EARTH'S BIGGEST, EARTH'S BIGGEST SELECTION, EC2, EGGHEAD, EAMAZON,ELASTIC COMPUTE CLOUD, ENDLESS, EVERY DEVICE HAS AT LEAST ONE SMALL PART, FIRE, FBA, FLASHING LIGHTS Design, FULFILLMENT BY AMAZON, FILMFINDERS, FITZWELL, GABRIELLA ROCHA, GAME CIRCLE, GOLD BOX, GOOD AT FINDING GOODS, HABIT, H Design, HABIT Design, HOLITUDE, IMDB, IMPROVE YOUR HOLITUDE, JAVARI, JUNGLEE, KINDLE, KINDLE Design, KINDLE FIRE, KINDLE SINGLES, LE COMITE DES MAMANS, LIGHTNING DEALS, LISTMANIA, LOOK INSIDE! Design, LOVEFILM, LOVEFILM Design, LUMIANI, MECHANICAL TURK, MOBIPOCKET Design, MOOFI, MTURK, MES Z'ENVIVES, MYHABIT, NEW FOR YOU, NOWNOW, OMAKASE, OMNIVORACIOUS, ONE COMMUNITY, EVERY DEAL, PAYPAGE, PAYPHRASE, PINZON, POINTING DEVICES, PRIME, PROMISCUOUS, PURCHASE CIRCLES, QUESTVILLE, READERS, ROMANTIC SOLES, RSVP, SEARCH INSIDE THE BOOK, SEARCH INSIDE!, SELLER CENTRAL, SHARE THE LOVE, SHELFARI, SHIRT.WOOT!, SHOPBOP, SMILE DESIGN, SNAPTELL, SNAP TO LISTEN Design, SO YOU'D LIKE TO, SOUNDUNWOUND, STANZA, STARMETER, STATE & LAKE, STRATHWOOD, SUBSCRIBE & SAVE, TAKE-IT PRICE, TEXTBUYME, TEXTPAYME, THE BOOK LIVES ON, THE SIGNIFICANT SEVEN, THING, TYPE Z, UNBOX, UNIVERSIAL WISHLIST Design, VENDOR CENTRAL EUROPE, VIGOTTI, WAG.COM, WE LOVE BRANDS Design, WHISPERCACHE, WHISPERLINK, WHISPERNET, WHISPERSHARE, WHISPERSYNC, WITHOUTABOX, WOOT!, WOOT-OFF!, WRAP YOUR HOLIDAYS IN A SMILE, WISHLIST Design, WWW.LOVEFILM.COM, WWW.LOVEFILM.CO.UK, XRAY, ZAPPOS, ZSHOPS et les autres marques indiquées sur notre site sont des marques commerciales ou des marques déposées de Amazon.com, Inc ou de ses filiales (collectivement "Amazon"), dans l'Union européenne et / ou d'autres juridictions. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de service d'Amazon.fr sont des marques ou visuels d'Amazon. Les marques et visuels d'Amazon ne peuvent pas être utilisées pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Amazon d'une manière susceptible de provoquer la confusion parmi les clients, ou de toutes autres manières dépréciant, dénigrant ou discréditant Amazon. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Amazon et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Amazon.
Révisé le 10 avril 2012

Liste non exhaustive des brevets Amazon ou affiliés et des brevets sous licence applicables:

 

Un ou plusieurs brevets détenus par Amazon ou ses sociétés affiliées s'appliquent à ce site et aux fonctionnalités et services accesssibles via ce site.
Numéros de brevets des Etats-Unis:
5,715,399; 5,727,163; 5,826,258; 5,960,411; 5,963,949; 5,999,924; 6,003,024; 6,006,225; 6,029,141; 6,064,980; 6,144,958; 6,169,986; 6,175,823; 6,185,558; 6,185,556; 6,199,079; 6,233,573; 6,266,649; 6,269,369; 6,317,722; 6,324,535; 6,360,254; 6,366,910; 6,401,084; 6,427,175; 6,442,543; 6,449,601; 6,460,038; 6,466,918; 6,489,968; 6,525,747; 6,539,378; 6,546,393; 6,549,904; 6,564,213; 6,571,243; 6,594,644; 6,606,619; 6,606,608; 6,615,226; 6,625,609; 6,629,079; 6,643,624; 6,675,196; 6,714,926; 6,714,916; 6,760,470; 6,772,150; 6,785,671; 6,851,089; 6,853,993; 6,853,982; 6,865,546; 6,882,981; 6,889,250; 6,907,315; 6,912,505; 6,917,922; 6,941,374; 6,952,715; 6,963,867; 6,963,848; 6,963,850; 6,973,429; 6,999,941; 7,006,989; 7,050,992; 7,058,599; 7,080,124; 7,080,070; 7,082,407; 7,107,227; 7,113,917; 7,117,167; 7,124,129; 7,130,820; 7,139,771; 7,149,353; 7,155,336; 7,174,054; 7,194,419; 7,194,437; 7,210,102; 7,216,103; 7,222,087; 7,246,308; et 7,254,552.
Des parties de ce site opèrent sous licence des numéros de brevets des Etats-Unis:
5,708,780; 5,715,314; 5,909,492; 6,205,437; 6,195,649; 5,717,860; 5,712,979; 5,819,285; 6,782,370; 5,812,769; 5,528,490; 5,761,649; 6,029,142; et 6,330,592.
Révisé le 21 janvier 2011.